Définitions

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
• Site : le site désigne le site internet : https://rc-protect-gestion-des-risques.odoo.com

Usage général

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://rc-protect-gestion-des-risques.odoo.com est un site mis en œuvre par R&C Protect

Les présentes conditions générales d’utilisation du site https://rc-protect-gestion-des-risques.odoo.com (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au site le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété́) (ci-après les « Données »).

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du site internet suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Modification du site et des conditions d’utilisation 

Le site est évolutif et R&C Protect peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité à chaque ouverture de session, à consulter, sur le site, la dernière version des conditions d’utilisation.

Accès au service du site internet

Le site https://rc-protect-gestion-des-risques.odoo.com de service a destination des particulier souhaitant s'informer et se protéger contres les risques autour de sont foyer.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, images, animations, …) sont protèges par le droit de la propriété́ intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de R&C Protect.

Toute reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de R&C Protect

Données personnelles

Données transmises directement :

Les données nécessaires à la création d’un contact : nom, prénom, sexe, âge, adresse postale, adresse mail, numéro(s) de téléphone(s), profession, nombres d’adulte(s) et d’enfants dans le foyer.

Données transmises automatiquement :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme. 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs – droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite  – droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)  – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Dès que R&C Protect a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, R&C Protect s’engage à détruire ses données.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l’usage exclusif de R&C Protect.

Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans les cas suivants : lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche, les plateformes de réseaux sociaux et solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de ces plateformes.

Durée de conservation de vos données :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation dans le cadre de nos missions; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de communication et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois 3ans à compter de la fin de la relation.

Au terme de ce délai de trois 3ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois 3ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize 13 mois.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment R&C Protect utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter R&C Protect par mail à contact.rcprotect@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que R&C Protect corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à R&C Protect par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

La responsabilité de l’éditeur et ses limites

R&C Protect s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, elle ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. 

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.